COPYRIGHT FRANCE T : Visite guidée

Visite guidée : Votre dépôt en six pages

En France et dans les 163 pays signataires de la Convention de Berne, une création est protégée du simple fait de son existence... Dans les faits, en cas de litige concernant la paternité d'une création, l'auteur devra prouver au tribunal qu'il en est bien le véritable auteur... Copyright France.com vous propose de faire enregistrer et horodater vos créations par un Huissier de Justice qui en conservera une copie durant trente ans (minimum), période durant laquelle vous pourrez, en cas de procès demander à recevoir gratuitement un constat d'Huissier individuel attestant de la date et du contenu de votre création.
En premier lieu, Copyright-France vous propose de choisir votre formule de dépôt : Dépôts classiques. Dépôt par e-mail. Dépôt postal. Dépôts gratuits.
L'étape suivante consiste en un formulaire de seulement cinq questions destinées à la rédaction de votre certificat de dépôt. Votre prénom et votre nom (ou celui de votre société). Votre adresse postale. Votre adresse e-mail (pour expédition de votre certificat de dépôt et de votre facture) Le titre du document déposé ou l'URL pour un site ou une page web. Un commentaire ou descriptif en texte libre.
La dernière étape consiste à saisir le nom et le chemin sur votre ordinateur, du fichier contenant le document déposé. A la fin de cette page, vous êtes invité consulter les conditions générales d'utilisation du service puis à valider le formulaire et à démarrer la transmission de votre dépôt
Vous êtes enfin invité à vérifier l'intégrité du fichier reçu sur nos serveurs. Si le fichier reçu n'est pas conforme à celui que vous nous avez adressé, vous pouvez effectuer un nouveau téléchargement. CopyrightFrance est actuellement le seul site à proposer une telle garantie.
Si il s'agit d'un dépôt payant, lorsque la transmission de votre dépôt a été effectuée et qu'aucune erreur n'a été détectée, vous choisissez votre moyen de paiement (carte bancaire, chèque bancaire ou mandat postal) puis, si vous avez opté pour le règlement par "carte bancaire", vous êtes re-dirigé vers le serveur de paiement sécurisé de la "Banque CIC" sur lequel, vous effectuez votre règlement (aucune saisie de numéro de carte de crédit ne s'effectue sur Copyright-France.com).
A l'issue de la procédure de paiement, votre connexion est à nouveau dirigée sur le site Copyright-France.com ou l'on vous communique la référence de votre dépôt et votre clé confidentielle. Dans le même temps, Copyright-France.com vous adresse un courrier électronique contenant votre certificat de dépôt ainsi que votre facture et transmet l'intégralité de votre dépôt à son Huissier de Justice dépositaire.
Votre dépôt s'est déroulé en quelques minutes. Tous les échanges avec le site Copyright-France.com ont été effectués en mode sécurisé (échanges cryptés). A l'issue de votre dépôt, votre certificat de dépôt vous est communiqué sans délai et le contenu intégral de votre dépôt est transmis à notre Huissier de Justice qui le conservera durant trente ans. Vous pouvez désormais bénéficier des nombreux services gratuits et exclusifs proposés à tous nos déposants.