Pack Copyright : Pro+

Notre Pack Pro+ est principalement
destiné aux utilisateurs souhaitant disposer de deux dépôts supplémentaires en vue de protéger trois versions successives du même document ou bien tout simplement bénéficier d'un tarif très préférentiel.

Tous nos packs comprennent :

- L'enregistrement de vos documents auprès de notre Huissier de Justice dont
  nous communiquerons les coordonnées dès la fin de votre dépôt.
- La conservation de vos documents durant trente ans par l'Huissier de Justice.
- Une protection légale valide à vie + 70 ans* dans 163 pays**.
- Vos certificats de dépôt.
- L'assistance "litiges" gratuite.
- Vos constats d'Huissier offerts par Copyright-France.com en cas de procès.

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*Code de la Propriété Intellectuelle (France)

**Convention de Berne

Copyright G.E.E. 2004