Si vous disposez d'un site web, vous pouvez
bénéficier de cette formule qui vous permettra d'effectuer un nombre illimité de dépôts gratuits
tant que vous afficherez sur la homepage de votre site un petit logo cliquable contenant un lien vers
le site CopyrightFrance.com.

Votre site bénéficiera en permanence d'une
protection gratuite contre le vol ou le plagiat.

Cette formule comprend :

- L'enregistrement de vos documents auprès de notre Huissier de Justice dont
  nous communiquons les coordonnées dès la fin de chaque dépôt.
- La conservation de vos documents durant trente ans par l'Huissier de Justice.
- Une protection légale valide à vie + 70 ans* dans 163 pays**.
- Vos certificats de dépôt.
- L'assistance "litiges" gratuite.
- Votre constat d'Huissier offert par Copyright-France.com en cas de procès.
- Un nombre illimité de dépôts gratuits (5/mois durant toute la vie de votre site).