Le contenu de votre dépôt sera remis à un Huissier de Justice pour enregistrement horodaté puis conservé durant trente ans.

Vous disposerez d'une preuve incontestable de votre paternité et de la date de votre dépôt tout en bénéficiant des prestations uniques proposées par le leader Francophone de la Protection Intellectuelle en ligne.

Cette formule comprend :

- L'enregistrement de votre dépôt auprès de notre Huissier de Justice dont
  nous vous communiquons les coordonnées dès la fin de chaque dépôt.
- La conservation de vos documents durant trente ans par l'Huissier de Justice.
- Une protection légale valide à vie + 70 ans* dans 163 pays**.
- La possibilité de déposer plusieurs créations par dépôt (taille et nombre illimités).
- Votre certificat de dépôt.
- L'assistance "litiges" gratuite.
- Votre constat d'Huissier offert par Copyright-France.com en cas de procès.