Une réduction
importante sur le prix de vos dépôts :
En
offrant une réduction importante
sur
le prix de vos dépôts, nos
formules économiques permettent, par exemple de déposer plusieurs versions successives d'un même document
mais également de déposer
successivement plusieurs documents distincts en bénéficiant d'une réduction de prix très intéressante..
Cette
formule comprend :
-
L'enregistrement de vos dépôts auprès de notre Huissier de
Justice dont nous
vous communiquons les coordonnées dès la fin de chaque dépôt.
- La conservation de vos documents durant trente ans par
l'Huissier de Justice.
- Une protection légale valide à vie + 70 ans* dans 163
pays**.
- La
possibilité de déposer plusieurs créations par dépôt (taille et nombre illimités).
- Vos certificats
de dépôt.
- L'assistance "litiges" gratuite.
- Votre constat d'Huissier offert par Copyright-France.com en cas
de procès.